Elle est définie par un cahier des charges établi à partir de la Directive européenne 2000/15/CE et d’un arrêté français datant de 1998 (modifié en 2006)

Créer un cheptel

Avant d’appeler le vétérinaire pour réaliser les prises de sang, l’éleveur doit contacter l’EDE afin que le service détermine ou non si un nouveau numéro de cheptel doit être créé. Un agent identificateur rencontre la personne pour lui remettre les documents nécessaires à l’identification et informer l’éleveur sur les services à sa disposition.

Identifier les bovins

Le détenteur des animaux est responsable de l’apposition de boucles officielles identifiant le bovin (sous 14 jours).
 Pose des boucles :

Elle s’effectue en utilisant des pinces recommandées par l’EDE et régulièrement entretenues. La partie femelle la plus grande à l’intérieur et au centre de l’oreille..

Notifications de mouvements

Notifier les mouvements sur le cheptel Les poses de boucles de naissances, achats, ventes, morts… doivent être enregistrées sous 7 jours dans la base de données nationale Pour cela l’éleveur peut :
 Envoyer par la poste ou fax à l’EDE des documents de notifications vierge
 Saisir ces données dans un logiciel qui génèrera un mail pour mettre à jour la base de données
 Saisir sur un site internet ces mouvements ex WWW. SELSO.NET

La notification doit être datée signée et complètement renseignée. Dans le cas contraire, elle sera retournée à l’éleveur.

Les éleveurs transhumants

Pour l’estive : Un document est envoyé en mai par l’EDE et doit être complété par l’éleveur dans les 7 j suivant la montée en estive. L’éleveur conserve le volet blanc, communique le volet au gestionnaire d’estive et le dernier à l’EDE. En cas de naissance ou de mort ou autre mouvement sur le cheptel monté en estive, c’est à l’éleveur de faire la notification.

Attention : Dans le cadre des aides bovines, des retards de notifications peuvent entraîner des pénalités financières.

Passeports (cartes roses) et cartes vertes (ASDA)

Après une notification de naissance, l’éleveur reçoit cartes vertes et passeports dans un même courrier sous 3 j pour les éleveurs laitiers après réception de la notification par l’EDE ou tous les 7 jours pour les éleveurs allaitants.

Ces documents seront valables toute la vie de l’animal sauf si le statut sanitaire de l’élevage change. Lors de la sortie d’un animal à destination d’un élevage l’ASDA signée ne sera valable qu’un mois et sera rééditée par le GDS dès réception de la déclaration d’ entrée dans un nouveau cheptel (envoi de la carte verte en parallèle au GDS).

Lors de tout mouvement, l’animal doit être accompagné de son passeport sur lequel est collée la carte verte datée et signée du dernier détenteur.

NB : pour le transport d’animaux vivants sur plus de 50 km, une autorisation de transport doit être délivrée par la DDSV et si le trajet dépasse 65 km, un certificat d’aptitude professionnel au transport d’animaux vivants est nécessaire, il est délivré par la DDSV.

Après la déclaration d’une naissance, l’éleveur recevra le passeport de l’animal et l’ASDA correspondante.

Certification des parentés bovines

Les éleveurs souhaitant que les parents des bovins apparaissent au dos du passeport doivent adhérer au service CPB et respecter des règles précises.

 La date de déclaration par rapport à la date de naissance doit être inférieure à 7 j

 La durée de gestation est comparée avec la durée moyenne observée dans la race de la mère

 La présence d’un autre père possible (saillie naturelle ou insémination)

 La présence d’un contrôle génétique du père

 L’EDE vérifie que le père soit plausible et effectue tous les ans des contrôles de la qualité des déclarations enregistrées.