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Le cahier des charges défini en mai 97 a été modifié en 2005 afin de se rapprocher des textes européens 21/2004 CE. Cette réglementation a été arrêtée après les problèmes de fièvre Aphteuse ayant touché quelques exploitations ovines dans le Nord de la France et au Royaume Uni. L’objectif recherché alors étant de mieux tracer les mouvements ovins et caprins.
Une seconde étape concernant l’enregistrement des mouvements dans une base de données nationale est définie par un texte français (décret d’application) sorti le 10 mars 2009.
Créer un cheptel
Avant d’appeler le vétérinaire pour réaliser les prises de sang, l’éleveur doit contacter l’EDE afin que le service détermine ou non si un nouveau numéro de cheptel doit être créé. Pour les cheptels de plus de 20 brebis, un agent identificateur rencontre la personne pour lui remettre les documents nécessaires à l’identification et informer l’éleveur sur les services à sa disposition et ses obligations.
Identifier les ovins/caprins
Le détenteur des animaux est responsable de
l’apposition de boucles officielles (jaunes délivrées par l’EDE) sur tous les animaux qui naissent dans le cheptel avant la sortie de l’exploitation ou les 6 mois de l’animal. Il doit remplir le document envoyé par le fabricant en indiquant la date de pose de chaque boucle.
En 2010, il est prévu la mise en place de boucles électroniques. L’éleveur est également responsable du remplacement des boucles perdues ou défectueuses.
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* l’envoi d’un recensement annuel des petits ruminants de son cheptel par catégorie.
* des documents de circulation accompagnant les lots d’animaux lors de leur mouvement.
A partir de 2009, ces documents de circulation sont saisis dans une base de données (Système d’information des mouvements Ovins et caprins : SIMOC).
Les achats, ventes doivent être notifiés en lot sous 7 jours à partir des documents de circulation.
Pour cela l’éleveur peut envoyer ses documents de circulation papiers par courrier ou fax à l’EDE qui les saisira.
Saisir ces données dans un logiciel qui génèrera un mail pour mettre à jour la base de données Saisir sur un site internet ces mouvements ex www. SELSO.NET
Déléguer par contrat les notifications de mouvements à une Opérateur Commercial et/ou un abattoir. L’éleveur devra conserver les accusés de réception de notification que lui enverra son délégataire sous 30 jours et signaler tout problème de transmission.
L’éleveur doit conserver un volet du document de circulation après l’avoir notifié, le ou les contrats passés avec des délégataires et les accusés de notification renvoyés par ces délégataires.