Le service « Foncier et Politiques Périurbaines » est composé d’une équipe de 2 ingénieurs et d’une assistante. Il a pour mission principale d’assurer la prise en compte de l’activité agricole dans l’aménagement du territoire pour maintenir des agriculteurs et tout un pan d’activité économique, dans un contexte départemental de forte diffusion urbaine. Il s’agit de donner les moyens aux agriculteurs de répondre, d’une part, à leurs objectifs économiques sur leurs exploitations, et d’autre part de couvrir les besoins alimentaires et énergétiques des populations, en garantissant la continuité des espaces agricoles leur permettant ce développement.

Il met en œuvre, avec l’appui du réseau des 18 conseillers agricoles de terrain et les services spécialisés, les orientations validées dans le cadre du Projet Agricole Départemental. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités locales, des EPCI, des services de l’Etat, des partenaires institutionnels, des bureaux d’études, des porteurs de projets, dans les domaines liés à l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Les priorités en 2009, qui découlent en grande partie des objectifs du PAD, relèvent de la gestion économe du foncier, avec comme résultats attendus la diminution de moitié des pertes annuelles de surface agricole. Une autre exigence reste d’être à l’écoute des attentes et besoins des collectivités pour les accompagner dans leurs réflexions sur l’aménagement de l’espace.

 Affirmer la position de la Chambre d’Agriculture et défendre les intérêts agricoles :

* participer activement à l’élaboration des SCOT de l’aire toulousaine, * participer aux réunions communales concernant les documents d’urbanisme, * formuler un avis sur chaque document d’urbanisme Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale, * formuler un avis réglementaire sur tous les projets d’aménagements (infrastructures routières ou de transports d’énergie, gravières, périmètres de protection de captages d’eau, etc.), * émettre un avis sur les demandes de permis de construire ou certificats d’urbanisme dans les zones non urbanisées, sur consultation des services instructeurs.

 Développer des partenariats sur l’agriculture périurbaine :

* mettre en œuvre des actions structurantes pour conforter l’activité agricole, * conventionner avec les Collectivités compétentes dans l’aménagement de l’espace : communautés d’agglomération, Communautés de Communes, etc.

 Développer la mission d’expertise :

* Réaliser des diagnostics agricoles communaux et intercommunaux ou d’études afin de favoriser la prise en compte locale de l’intérêt de préserver des espaces agricoles.

 Former et dynamiser la profession agricole sur le thème de l’urbanisme (Formations Vivéa).

 Animer et accompagner les collectivités dans leurs projets d’aménagement, en tenant compte des spécificités locales et des objectifs généraux, en lien avec l’activité agricole (relations DDE, ACVA, EPCI, SAFER, enseignement agricole, …).

 Autres domaines d’activité du service :

* Accompagnements des remembrements et des opérations foncières en cours, * Animation des associations foncières pastorales, * Elaboration du Document d’Objectifs Natura 2000, * Accompagnement et suivi des politiques des Pays.

CONTACT SERVICE FONCIER ET POLITIQUES PERIURBAINES : 05.61.10.43.01