Définition des nouvelles surfaces en légumineuses fourrages
Sous réserve de validation définitive par le Ministère,
Liste des légumineuses fourrages éligibles La liste des légumineuses fourrages retenues est : trèfle, sainfoin et luzerne, pures ou en mélanges de légumineuses.
La définition des nouvelles surfaces et le contrôle
Seules les nouvelles surfaces en légumineuses fourrages implantées sur un précédent COP pourront être aidées. L’identification de ces surfaces se fera sur déclaration de l’exploitant qui devra en apporter la preuve lors des contrôles sur place. Le versement de l’aide ne se fait que l’année d’implantation.
Liste des variétés de blé dur éligibles à l’aide à la qualité pour la campagne 2010
Sous réserve de validation définitive par le Ministère
Variétés de blé dur inscrites au catalogue français :
Acalou.
Akenaton.
Allur.
Amosis.
Arcalis.
Argelès.
Artimon.
Biensur.
Brennur.
Brindur.
Byblos.
Corpur.
Cultur.
Dakter.
Duetto.
Duriac.
Excalibur.
Exeldur.
Garic.
Isildur.
Janeiro.
Joyau.
Karur.
Liberdur.
Lloyd.
Miradoux.
Nautilur.
Nefer.
Neodur.
Orjaune.
Orlu.
Orobel.
Pescadou.
Réaumur.
Sachem.
Salsa.
Silur.
Vanodur.
Vivadur.
Cordeiro.
Kheti.
Pharaon.
Sculptur.
Yelodur.
Clovis
Nemesis
Memphis
Pictur
Axadur
Variétés de blé dur inscrites aux catalogues d’autres Etats membres :
Alfaro.
Ambrodur.
Attila.
Beleño.
Catervo.
Chiara.
Claudio.
Durango.
Durobonus.
Grazia.
Kombo.
Latinur.
Levante.
Matt.
Provenzal.
Saragolla.
Sorriso.
Virgilio.
Anco Marzio.
Calladur.
Tiziana.
PAC 2010 : les nouvelles aides couplées
Le bilan de santé de la PAC poursuit le découplage entamé en par la réforme de 2003. D’ici 2012, seule la PMTVA restera couplée, les autres aides étant d’une part réintégrées dans les DPU et d’autre part réorientées vers les élevages à l’herbe. Toutefois, de nouvelles aides sont créées, notamment en faveur des productions fragiles.
Pour vous aider à y voir clair, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des aides :
| Récapitulatif des aides couplées à partir de 2010 | ||
| Grandes cultures | Prime aux protéagineux | Aide couplée jusqu’en 2012 |
| Aide aux protéines végétales | Nouvelle aide couplée à partir de 2010 | |
| Aide au blé dur | Nouvelle aide couplée à partir de 2010 | |
| Aide à la diversification des assolements | Nouvelle aide couplée en 2010 uniquement | |
| Agriculture biologique | Aide au maintien de l’AB | Nouvelle aide couplée à partir de 2010 |
| Aide à la conversion à l’AB | Nouvelle aide couplée à partir de 2011 | |
| Viande bovine | 75% de la PMTVA | Aide couplée |
| Aide au veau sous la mère | Nouvelle aide couplée à partir de 2010 | |
| Lait | Aide au lait de montagne | Nouvelle aide couplée à partir de 2010 |
| Ovins / Caprins | Aide aux ovins / caprins | Nouvelle aide couplée à partir de 2010 |
Vous pouvez télécharger les détails sur les différentes aides en cliquant sur le document ci dessous



