Formulaires de transfert de droits PMTVA pour 2010
Les formulaires (un seul exemplaire original) sont à déposer à la DDEA avant le 30 novembre. Pour les demandes d’attribution définitive de droits PMTVA, la fiche départementale de renseignements est impérativement à retourner à la DDEA avec la demande.
Téléchargez les documents ci-dessous :
DPA-2010_attribution-definitive
DPA-2010_cession-definitive
DPA-2010_cession-reprise
DPA-2010_notice
Demande de droits-vaches allaitantes2010