Chambre d'Agriculture de Haute-Garonne

Cultures intermédiaires : Quelles obligations en zone vulnérable ?

Joël PASTRE — 2010-08-24T15:13:50Z

Le 4° programme d'action en zone vulnérable impose progressivement une couverture permanente des sols. Les sols laissés nus l'hiver pendant des inter-cultures longues (entre un blé et un tournesol par exemple) vont donc tendre à disparaître. Les agriculteurs devront y implanter un couvert végétal « piège à nitrates » pour réduire les risques de transfert de cet élément vers les eaux.

Notre contexte pédo-climatique régional particulier a toutefois permis d'obtenir une dérogation (assortie de mesures compensatoires) à cette obligation pour les sols argileux. En effet, ceux-ci nécessitent traditionnellement un travail du sol profond en fin d'été incompatible avec la mise en place d'un couvert végétal hivernal. Pour les autres situations, la question du choix de l'espèce à implanter se pose. Aussi, pour vous aider dans vos choix, et pour tenter de limiter le coût de cette nouvelle obligation, nous vous proposons un point technique sur le sujet, proposé par ARVALIS.

Actualités

Sophie LEBRUN — 2010-05-17T08:43:24Z

L'automatisation du contrôle laitier : une alternative pour les Bassins laitiers de faible densité.

Nous sommes confrontés aux problèmes de plus en plus prégnants pour réaliser le contrôle laitier sur le tiers nord de notre département, dans des conditions et à un coût acceptables. Il importe de réfléchir à de nouvelles pistes pour maintenir le service. Le déploiement de compteurs électroniques portables est une solution envisagée.

Le dispositif actuel n'est plus adapté
En effet, le recrutement d'agents de pesées dans les régions où les élevages laitiers sont disséminés est problématique. Les peseurs étant souvent des parents proches des producteurs, le vivier des candidats se restreint ! De plus la spécificité du métier à temps partiel et les horaires décalés ne favorisent pas les vocations. Ainsi l'agent est contraint de se déplacer matin et soir pour assurer le contrôle dans des élevages le plus souvent très éloignés de son domicile. La saturation de la rocade toulousaine aux heures de traite l'oblige de temps à autre de reporter le contrôle lorsqu'il est bloqué dans les bouchons. Parfois on arrive à l'aberration où l'agent passe davantage de temps dans sa voiture que dans la salle de traite ! Les budgets explosent et le dispositif n'est plus adapté aux zones où la déprise laitière est forte.

La volonté de la Chambre d'Agriculture d'apporter un service de qualité La mission de la Chambre d'Agriculture est d'apporter un service de qualité à tous les agriculteurs du département mais aussi de contribuer au maintien d'un tissu laitier dont les mailles tendent à s'élargir. Il est prouvé que lorsqu'un producteur quitte le contrôle laitier, il abandonne à moyen terme la production laitière, doublement pénalisé par un prix du lait structurellement à la baisse et par une qualité déficiente. Il est donc essentiel pour conserver une présence forte de la filière dans la région de permettre à tous les producteurs d'accéder au contrôle laitier. Après avoir examiné les différentes pistes, la seule alternative possible passe par l'automatisation du contrôle.

L'automatisation du contrôle, un nouveau concept responsabilisant le producteur

Le compteur électronique portable, de type Lactocorder est utilisé avec satisfaction depuis 10 ans dans des bassins laitiers de faible densité (Centre de la France et Alsace). Aujourd'hui la reconnaissance électronique des animaux et des échantillons rend possible la réalisation du contrôle dans des conditions de totale fiabilité. La fonction d'agent de pesée évoluera en conducteur de Lactocorder, il assurera la pose, la dépose du matériel ainsi que la collecte des échantillons. Plusieurs élevages pourront être contrôlés simultanément. L'éleveur réalisera le contrôle seul (protocole B) après avoir été formé préalablement. Il disposera en plus des résultats du contrôle des courbes d'éjection du lait pour chaque vache qui lui donneront des éléments précieux sur ses pratiques de traite. Les coûts du niveau dispositif seront voisins et les tarifs identiques à ceux pratiqués dans le contrôle laitier traditionnel. Les charges supérieures d'amortissement des compteurs électroniques portables seront compensées par l'économie salariale réalisée au niveau des peseurs qui n'assisteront plus à la traite

Dans un premier temps, il est prévu d'automatiser le contrôle sur le tiers nord de la Haute-Garonne. Progressivement, à mesure des départs des agents de pesée qui ne seront pas remplacés, le dispositif sera élargi à d'autres zones. Les « Tru-test » mécaniques font désormais partie de l'histoire, les pièces de rechange ne sont plus fabriquées. Tous les organismes de contrôle laitier sont et vont être amenés à revoir leur stratégie ces prochaines années.

Actualités

Sophie LEBRUN — 2010-04-19T08:18:28Z

Fournitures du sol

Cliquez ici pour consulter les tableaux d'estimation de fournitures totales du sol (minéralisation comprise)

Actualités

Sophie LEBRUN — 2010-03-12T13:44:52Z

Bulletin Fourrage Mars 2010 : Note d'informations techniques de la chambre d'agriculture pour la gestion de vos fourrages

Note Sorgho ensilage

Sorgho ensilage : les BMR en 4 conditions

Contrôle des structures

Sophie LEBRUN — 2010-02-10T13:57:30Z

Téléchargez le nouvel arrêté préfectoral du 18/11/2009

Le contrôle des structures a été instauré afin de faire face à une forte demande de terres et de favoriser l'installation d'agriculteurs soumis à des conditions d'aptitudes professionnelles.

De nombreux changements sont intervenus afin de le moderniser et de l'adapter aux évolutions liées à la conjoncture. La dernière évolution date de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, qui a introduit une procédure de déclaration et abrogé certains cas d'autorisation, notamment concernant les sociétés agricoles.

Le contrôle s'applique à la mise en valeur des biens fonciers ruraux au sein d'une exploitation agricole, qu'elle soit sous la forme individuelle ou sociétaire. Peu importe le titre en vertu duquel cette mise en valeur du sol est assurée. Il s'applique en cas de simples transferts de jouissance (tels le bail ou l'exercice du droit de reprise) ou de mutations de propriété à titre onéreux (la vente), ou gratuit (les donations). Tous les contrats sont concernés, même le prêt à usage, la vente d'herbe ou toutes les locations précaires. Par contre, la personne qui acquiert la propriété d'un bien et qui le loue en tant que bailleur n'y est pas soumise.

Les instruments du contrôle

L'organe du contrôle est la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture instituée auprès du Préfet. La CDOA a un rôle consultatif et donne des avis motivés sur les autorisations sollicitées. La norme du contrôle est le Schéma Départemental des Structures. Il se définit comme le document d'orientation de la politique foncière et structurelle de l'agriculture et fixe les principales modalités de mise en oeuvre du contrôle. Dans la Haute-Garonne, le nouvel arrêté en date du 18 novembre 2009, applicable depuis le 1er décembre, définit notamment :

des nouvelles unités de référence dans chaque région naturelle du département, qui correspondent à la surface permettant d'assurer la viabilité de l'exploitation compte tenu de la nature des cultures et des ateliers de production hors sol
des nouveaux objectifs et priorités de la politique d'aménagement des structures.

Les opérations soumises à contrôle

Depuis la loi d'orientation de 2006, deux régimes de contrôle coexistent : l'autorisation préalable et la déclaration.

Les autorisations préalables L'article L.331-2 du code rural énumère les hypothèses. Il est tenu compte de la superficie exploitée sous quelque forme que ce soit, ainsi que des ateliers hors sol évalués par application d'un coefficient d'équivalence. Sont exclus du calcul les bois, landes, taillis, friches et étangs autres que ceux servant à la pisciculture.

Sont soumis à autorisation :

Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles lorsque la superficie est supérieure à un seuil fixé par arrêté préfectoral : voir tableau en cliquant ici et carte. La constitution d'une société n'est pas soumise à autorisation préalable, lorsqu'elle résulte de la transformation sans autre modification d'une exploitation individuelle détenue par une personne physique qui en devient associé exploitant, ou lorsqu'elle résulte de l'apport d'exploitations individuelles détenues par deux époux qui en deviennent les associés.

L'opération ayant pour conséquence de supprimer une exploitation agricole d'une superficie au moins égale à 1/3 de l'unité de référence ou de ramener la superficie d'une exploitation en deçà de ce seuil, ou de priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, sauf s'il est reconstruit ou remplacé.

Le membre ayant la qualité d'exploitant et qui ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, ou qui a atteint 60 ans (âge requis pour bénéficier de la retraite).

L'exploitation qui ne comporte pas de membre ayant la qualité d'exploitant.

Les exploitants pluriactifs remplissant les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle dont les revenus extra agricoles du foyer fiscal excèdent 3.120 fois le montant horaire du SMIC.

Les agrandissements ou les réunions d'exploitations pour les biens dont la distance par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à 10 kilomètres.

La mise en valeur de biens agricoles reçus de la SAFER ayant pour conséquence la suppression d'une unité économique égale ou supérieure à 1/3 de l'UR de la zone, ou l'agrandissement, par attribution d'un bien préempté, d'une exploitation dont la surface totale après cette cession excède deux UR.

Les créations ou les extensions de capacité des ateliers de production hors sol au-delà d'un seuil de production fixé par décret.

Par exemple, ce seuil est fixé à :

15.000 places pour les élevages de poules pondeuses en batterie ou au sol, pour la production d'oeufs à consommer,
36.000 têtes par an pour la production de canards à gaver,
1.000 places pour le gavage de palmipèdes gras,
800 m² pour les volailles de chair standards,
350 m² pour les volailles labellisées et en agriculture biologique,
700 m² pour les canards maigres.
750 places de truies pour un élevage naisseur,
230 places de truies pour un élevage naisseur engraisseur,
20.000 emplacements de porcs pour un élevage engraisseur.

2 opérations soumises à déclaration

La mise en valeur d'un bien familial agricole reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié jusqu'au 3e degré, si 3 conditions sont remplies : le déclarant satisfait aux conditions d'aptitude professionnelle, les biens sont libres de location et sont détenus par le parent depuis 9 ans au moins.

Toutes les opérations SAFER non visées ci-dessus.

La procédure de déclaration

La déclaration est faite avant la mise en valeur des biens, sur papier libre adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut faire l'objet d'un dépôt auprès de l'administration qui délivrera un accusé de réception. Le déclarant doit indiquer la localisation et la superficie des biens et doit attester qu'il remplit toutes les conditions et qu'il rentre dans l'une des deux hypothèses visées.

La procédure d'autorisation d'exploiter
Consultez la chronologie d'une demande d'autorisation d'exploiteren cliquant ici

Quelles sont les hypothèses de publicité de la demande ?
Une publicité doit avoir lieu pour toutes les demandes d'autorisation relatives à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitations portant sur une surface supérieure à la moitié de l'UR. Elle se fait par affichage à la mairie de la commune où sont situés les biens ou par voie télématique sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. Cette publicité comprend la localisation, la superficie de ces biens, l'identité des propriétaires et mandataires éventuels et la date d'enregistrement de la demande.

À qui appartient la décision de délivrer l'autorisation d'exploiter ?
La décision incombe au préfet après avis de la CDOA dont la consultation a perdu le caractère obligatoire. Toutefois, plusieurs conditions doivent être réunies pour que l'avis ne soit pas sollicité :
les biens ne doivent pas faire l'objet de demandes concurrentes dans les 3 mois de l'enregistrement du dossier.
dans le cadre de la reprise pour exploiter, les biens ne doivent pas faire l'objet de demandes concurrentes dans les 3 mois et doivent être libres de location ou, étant loués, l'exploitant en place consent à la reprise. Le préfet conserve néanmoins la possibilité de consulter la commission s'il l'estime nécessaire. Selon l'article L.331-3 du code rural, l'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation après avis de la CDOA, en tenant compte des éléments suivants :
observation des priorités entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations agricoles, en cas d'agrandissement ou de réunion d'exploitations, l'assurance que toutes les possibilités d'installations sur une exploitation viable ont été considérées
prise en compte des références ou droits à aide
prise en compte de la situation personnelle du ou des demandeurs
prise en compte de la participation du demandeur à l'exploitation directe du bien
prise en compte du nombre d'emplois non salariés et salariés permanents ou saisonniers
prise en compte des structures parcellaires
prise en compte de la poursuite d'une activité agricole bénéficiant du mode de production biologique
prise en compte d'intérêts environnementaux

La décision du préfet doit être motivée. Elle doit l'être spécifiquement au regard des critères prévus à l'article L331-3 du code rural tels qu'ils sont classés par le schéma directeur des structures (voir tableau des ordres de priorités ci-dessous). À défaut ou à insuffisance de motivation, la décision doit être annulée. La décision doit s'appuyer sur des motifs conformes aux dispositions de l'article L.331-3 du code rural, sans avoir à se prononcer sur chacun des critères. Les éléments pris en considération sont appréciés au jour de la décision.

Que se passe t'il en cas de demandes concurrentes ?
Si des demandes concurrentes ont été enregistrées sur les mêmes biens, alors l'ensemble des dossiers est soumis à la même CDOA. Il est possible de délivrer 2 arrêtés d'autorisation quand les ordres de priorité sont identiques.

Comment le demandeur est-il informé de la décision ?
Le préfet peut autoriser expressément l'exploitation des biens, peut l'autoriser tacitement ou la refuser. L'autorisation expresse fait l'objet d'un affichage en mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens et d'une publication au recueil des actes administratifs. La décision doit être notifiée au demandeur, aux propriétaires et aux preneurs en place par lettre recommandée avec accusé de réception. L'autorisation tacite résulte du défaut de notification d'une décision dans le délai de 4 ou 6 mois. Dans cette hypothèse, il suffit d'afficher et publier l'accusé de réception de la demande d'autorisation dans les mêmes conditions que l'autorisation expresse.

Les ordres de priorités L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2009 a fixé un nouvel ordre de priorités sur lequel doivent s'appuyer les décisions d'autorisation d'exploiter :

1 - Installation des jeunes agriculteurs avec la Dotation Jeunes Agriculteurs
a - Installation initiale
b - Installation progressive jusqu'à 1,2 UR, après opération, sur la durée de la DJA

2 - Installation des jeunes agriculteurs avec le Plan de Professionnalisation Personnalisé réalisé ou un diplôme agricole
a - Installation initiale
b - Installation progressive jusqu'à 1,2 UR après opération

3 - Installation avec PPP réalisé ou un diplôme agricole
a - Installation initiale
b - Installation progressive jusqu'à 1,2 UR après opération

4 - Autres installations initiales ou réinstallation ou restructuration foncière
a - Agriculteurs de moins de 40 ans
b - Agriculteurs de plus de 40 ans

5 - Agrandissement des exploitations dont la SAU est inférieure au seuil d'autorisation
a - Agrandissement des exploitations de jeunes agriculteurs dont la SAU est comprise entre 1,2 UR après opération et et le seuil d'autorisation
b - Autres agrandissements des exploitations dont la SAU est inférieure au seuil d'autorisation

6 - Agrandissement des exploitations dont la SAU est supérieure au seuil d'autorisation

Quelle est la procédure de recours contre les sanctions ?

La Commission de recours est régionale et est présidée par un membre du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel en activité ou honoraire. La saisine se fait dans le mois qui suit la notification de la décision attaquée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de ladite décision. Elle a un effet suspensif, c'est-à-dire que l'intéressé ne paie pas l'amende et continue d'exploiter. L'instruction est contradictoire, les parties présentent des observations écrites. Les parties peuvent se faire assister ou représenter. La décision de la commission doit être motivée. 3 possibilités peuvent être envisagées :

elle confirme la sanction. Il faut donc procéder au paiement de l'amende dès la notification de cette décision,
elle réduit l'amende,
elle considère qu'aucune sanction ne s'impose. La décision doit être notifiée au préfet et à l'auteur du recours dans les 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser la possibilité d'intenter un recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois. Le tribunal peut annuler la décision de la Commission et ordonner le remboursement de l'amende.

3 types de sanctions en cas de défaut d'autorisation d'exploiter

la sanction civile consiste en la nullité du bail rural car l'obtention de l'autorisation d'exploiter est une condition de validité du bail rural. Le fait pour le preneur de ne pas présenter une demande d'autorisation ou le refus définitif de l'autorisation lui fait encourir la nullité du bail, qui est prononcée par le tribunal paritaire des baux ruraux saisi par le préfet ou le bailleur ou la SAFER.
les sanctions économiques : le preneur encourt la suppression des aides publiques à caractères économiques, c'est à dire les aides de l'Etat comme les prêts bonifiés, les autres aides et notamment celles relevant des calamités agricoles et enfin, les aides communautaires sur la superficie objet de l'infraction.
les sanctions administratives :

> en l'absence de demande d'autorisation d'exploiter : le préfet adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au preneur lui imposant de faire une demande d'autorisation d'exploiter dans un délai qui ne peut être inférieur à 1 mois. S'il ne le fait pas, une nouvelle mise en demeure de cesser l'exploitation lui sera adressée dans le même délai.

> le non-respect d'une décision de refus : le préfet envoie une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de cesser l'exploitation dans un certain délai qui ne peut être inférieur à 1 mois. L'intéressé peut alors se défendre en présentant des observations écrites. Si le preneur n'a pas cessé l'exploitation dans le délai ou n'a pas fait la demande, il est condamné à une sanction pécuniaire variable et comprise entre 300 € et 900 € par hectare. La sanction peut être reconduite tous les ans si l'infraction se prolonge dans le temps. La décision prononçant cette sanction doit préciser qu'un recours peut être présenté dans un délai de 1 mois devant la commission de recours. Il s'agit d'un recours préalable et exclusif, c'est-à-dire qu'il est obligatoire avant tout recours contentieux.

Contact :
Nathalie MONDIES
08.99.70.10.90
nathalie.mondies@agriculture31.com

Collecte plastiques

Sophie LEBRUN — 2010-02-09T14:59:29Z

Mai 2010 : collecte plastiques dans le Comminges. Plus d'infos ici

Photovoltaïque

Sophie LEBRUN — 2010-02-09T14:40:28Z

Vos contacts à la Chambre d'Agriculture :

Jean-Michel GENIEZ
TEL 05.61.27.83.37
PORT 06.86.51.44.73

Jacqueline BESSETTES
TEL 05.61.10.42.69
PORT 06.86.88.82.03

Sites Internet utiles :

www.hespul.org
www.midipyrenees.chambagri.fr/-Referentiel-des-sites-energie-.html
www.photovoltaique.info

PPE

Sophie LEBRUN — 2010-02-09T14:32:36Z

L'énergie est un élément essentiel pour la production agricole. Réduire la facture énergétique conditionne la viabilité et la pérennité économique des exploitations agricoles, dans un contexte mondial où les prix des énergies fossiles (pétrole, gaz) sont très volatils et s'orientent à long terme vers des hausses. Le Plan de Performance Énergétique (PPE) du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, est donc un enjeu et un atout pour la production agricole.

Le PPE : qu'est ce que c'est ?

Traduction concrète des mesures du Grenelle de l'environnement, le PPE
préparé en concertation avec la profession agricole- a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. L'objectif est d'atteindre un taux de 30% des exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013. Dans chaque exploitation agricole seront donc identifiées les améliorations possibles (économie d'énergie, modifications des pratiques agricoles), mais aussi les possibilités de produire des énergies renouvelables. Les pratiques permettant de réduire la consommation (réglages des tracteurs, conduite économe) seront encouragées. Les équipements utilisant moins d'énergie seront promus. Ce plan sera complété par de la recherche et de l'innovation. Ce dispositif a donc pour vocation de développer largement les diagnostics de performance énergétiques et d'aider au financement d'équipements d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable utilisée sur l'exploitation.

Concrètement, peuvent être financés :

les diagnostics de performance énergétique des exploitations,
des équipements d'économie d'énergie (équipements portant sur les économies en « bloc de traite », de récupération de chaleur, échangeurs thermiques, matériaux d'isolation des locaux agricoles,...),
des équipements de production d'énergies renouvelables (chauffe-eau solaire pour l'exploitation, séchage en grange à partir d'énergies renouvelables, chaudière à biomasse, pompes à chaleur,...).

Un diagnostic énergétique doit obligatoirement être réalisé préalablement à la demande de financement. Ce diagnostic a pour objectif de faire un bilan de la situation de l'exploitation en matière d'énergie globale et de définir les actions possibles pour réaliser des économies d'énergie. Attention : Les équipements solaires photovoltaïques pour la production d'électricité avec raccordement au réseau ne sont pas éligibles au PPE !

Rappel des investissements éligibles

L'aide peut être accordée pour soutenir les dépenses des équipements suivants :

Récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d'eau chaude sanitaire
Pré-refroidisseur de lait
Pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés l'économie d'énergie
Matériaux, équipements et matériels pour l'installation d'un chauffe-eau solaire thermique, pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Échangeurs thermiques du type « air-sol » (puits canadiens)
Éclairage spécifique lié à l'économie d'énergie (détecteur de présence, système de contrôle photosensible, démarreur électronique…)
Échangeurs de type « air-air » (VMC double-flux),
Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments
Bâtiment et équipements liés à la production et à l'utilisation d'énergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages
Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l'isolation des locaux et des réseaux à usage agricole
Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d'impôt
Pompes à chaleur
Équipements liés à la production et à l'utilisation d'énergie en site isolé et non connecté au réseau d'alimentation électrique

Les conseillers référents PPE de la Chambre d'Agriculture

- Comminges :
Christian GALEY
05.61.95.62.62 / 06.07.35.85.92
- Vallées/Volvestre :
Jean-François CAUX
05.61.91.04.43 / 06.83.19.89.08
et Daniel TURIN
05.61.97.96.17 / 06.89.85.81.78
- Nord-Toulousain :
Thierry ASTRUC
05.61.82.13.28 / 06.87.98.67.07
- Lauragais :
Jean-Michel GENIEZ
05.61.27.83.37 / 06.86.51.44.73

Diagnostic Planète

Sophie LEBRUN — 2010-02-09T14:11:04Z

Concevoir son projet d'économie d'énergie

Cette prestation à pour objectif de vous aider à augmenter la performance énergétique de votre exploitation, de réduire votre facture énergétique, de bénéficier d'aides à l'investissement et d'inscrire votre exploitation dans une démarche environnementale en réduisant son empreinte environnementale (baisse émission Gaz à Effet de Serre) Cette prestation est en partie une solution pour réduire l'impact sur votre exploitation de la taxe carbone et de l'augmentation du coût du carburant, ainsi que pour réduire vos charges opérationnelles.

Cette prestation se déroule en 4 étapes :

1. Visite sur votre exploitation pour la collecte de données un conseiller agricole compétent en économie d'énergie effectuera une visite du site afin de regarder de manière essentiellement qualitative les postes consommateurs d'énergie. Après ce tour de l'exploitation, il remplira un document de collecte avec votre aide. Pour le bon déroulement du diagnostic, le conseiller devra avoir accès aux données dont vous disposer en matière de consommations d'énergie sur l'exploitation (factures d'énergie, études déjà réalisées, ...).

2. Traitement et analyse de ces données par le bais du logiciel Planète. Les données collectées (description de l'exploitation, énergie directe et indirecte) sont entrée dans un logiciel de diagnostic énergie afin d'effectuer les traitements nécessaires et de fournir des résultats sous forme de tableaux et de graphiques, en faisant appel à des références pour la comparaison de l'exploitation. Le logiciel que nous utiliserons est le logiciel PLANETE élaboré par un collectif d'organisations (ENESAD, le CEIPAL, CEDAPAS, CETA de Thiérache, SOLAGRO) dans le cadre d'un programme 1999-2002 financé par l' ADEME .

3. Elaboration d'un projet d'amélioration : l'analyse de vos données doit déboucher sur des préconisations. Ces dernières devront porter sur :
les économies d 'énergie : limiter la consommation d'énergie par des actions comportementales
l'efficacité énergétique : diminuer les consommations par des équipements adaptés par une première étude chiffré du projet.
et éventuellement l'installation d'énergies renouvelables, si la situation de l'exploitation est adaptée. NB :le diagnostic ne se substitue pas à une éventuelle étude de faisabilité ou d'ingénierie concernant les préconisations du prestataire et en particulier en ce qui concerne la production d'énergies renouvelables sur l'exploitation agricole.

4. Rendu du diagnostic A l'issu de 3 premières étapes, nous vous rendrons un rapport qui comprendra notamment :
un descriptif simplifié de l'exploitation agricole ;
un bilan des consommations énergétiques et émissions des gaz à effet de serre de l'exploitation sur une année avec la répartition par poste ;
un bilan des principaux ateliers consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre ;
des indicateurs de la performance énergétique de l'exploitation par unité (ha, kg) ;
une analyse comparative à une typologie d'exploitation similaire à la votre
un projet d'amélioration portant sur des préconisations sobriété énergétique, d'efficacité énergétique et éventuellement l'installation d'énergies renouvelables.

Le rapport rédigé sera transmis par le prestataire au maître d'ouvrage au plus tard 21 jours ouvrables après la dernière visite. Le contenu du rapport fera l'objet d'une présentation orale (y compris téléphonique) au cours de laquelle seront expliquées et discutées les principales conclusions et préconisations.

Cette prestation comprend le cas échéant, la réalisation d'un dossier de demande de subvention PPE (plan de Performance Energétique)

Durée de réalisation La durée pour la réalisation de cette prestation est de 2 jours dont une journée avec l'exploitant (une demi-journée pour la 1ere étape + 2h00 pour la 4 ème )

Prix de la prestation 1000 € HT avec 40% d'aide du Plan de Performance Energétique (+10% si exploitation en Zone Défavorisée +10% si Jeune Agriculteurs) soit entre 400 et 600 € HT selon votre cas.

Quelques chiffres
Plus de 50 exploitations sur le département ont réalisé un diagnostic de performance énergétique à ce jour.
30 % des exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013 (objectif grenelle de l'environnement)
20 % d'émission de Gaz à Effet de Serre en 2020 par rapport à 1990 (objectif européen).
21 % de consommation totale intérieure brute d'électricité d'origine renouvelable (objectif national)
Taxe carbone applicable au 1er janvier 2010

Réseau Agri-énergies

Sophie LEBRUN — 2010-02-09T14:01:35Z

L'énergie au cœur de nos préoccupations

Face à l'épuisement prévisible des énergies fossiles et à leur fourniture à des prix de plus en plus élevés, les économies d'énergie offrent des opportunités réelles de réduction des charges pour les exploitations agricoles. Par ailleurs, les possibilités de production d'énergies alternatives permises par l'agriculture doivent être explorées et largement développées.

Afin de répondre aux interrogations croissantes des agriculteurs et accompagner les multiples initiatives locales, la Chambre d'Agriculture Midi-Pyrénées et ses partenaires conduisent, depuis le 1er janvier 2008, un projet financé par le Casdar (compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural), qui a pour objet d'organiser et renforcer le conseil technique global sur l'énergie auprès des agriculteurs :
sur les économies d'énergie possibles dans leurs exploitations : matériel agricole, pratiques culturales et d'élevage, bâtiments d'élevage...
sur le développement des énergies renouvelables : bois-énergie, cultures énergétiques, biogaz à partir des effluents d'élevage,... dans leurs exploitations et en lien direct avec leurs territoires.

Un projet structuré autour de 4 actions :

Il s'agit plus précisément pour ce réseau de :
tester des méthodes de diagnostic énergétique adaptées aux exploitations agricoles
collecter et diffuser des références sur les économies d'énergies possibles selon les systèmes de production
constituer un référentiel de cas concrets d'exploitations agricoles ayant développé des innovations en matière énergétique (économies d'énergie et production d'énergies renouvelables)
en déduire des leviers d'actions pour les agriculteurs au niveau de leur exploitation mais aussi au niveau du territoire.

Les résultats attendus d'ici fin 2010 en Midi-Pyrénées

Un réseau régional de 20 techniciens « généralistes de l'énergie »
Un réseau de 50 agriculteurs (ou groupes d'agriculteurs) ayant développé des innovations en matière énergétique sur leur exploitation
Une analyse des consommations d'énergie estimées dans 235 fermes de références de la région.
Une (ou des) méthode(s) formalisée(s) de conseil et d'accompagnement des agriculteurs dans la mise en oeuvre de leurs projets énergétiques.
90 projets d'agriculteurs accompagnés, dans le domaine énergétique.
Plusieurs supports de communication : (sites internet, plaquettes de diffusion de résultats sur les consommations d'énergie dans les exploitations agricoles, d'économies de carburant, fiches techniques sur les sites de démonstration, exploitations agricoles (une plaquette par système de production).

Un partenariat élargi pour une plus grande efficacité Autour de la Chambre Régionale d'Agriculture de Midi-Pyrénées, on retrouve :

Chambres Départementales d'Agriculture
FD CUMA et CUMA Midi-Pyrénées
CRPF
Institut de l'Élevage
Établissements d'enseignement agricole
SOLAGRO
ADEME

Contact : Jean-Michel GENIEZ
TEL : 05.61.27.83.37
PORT : 06.86.51.44.73

Un référentiel de cas concrets d'exploitations agricoles ayant développé des innovations énergétiques, en matière d'économie d'énergie ou de production d'énergies renouvelables existe : Consultez toutes les fiches en cliquant ici